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mentions légales

1 - Préambule

Vous êtes actuellement connecté sur le site « www.guyaneoccasions.com», de la société « SOMASCO ». L’utilisation de ce site est soumise aux présentes mentions légales :

2 - Publication

I. Informations sur l’éditeur
Le site est édité par « SOMASCO », « SAS » au capital de « 1 800 000 » euros, dont le siège social est à « Zone Industrielle Collery Ouest – Lotissement Marengo – BP 190 – 97324 Cayenne cedex ». Cette société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de « Cayenne » sous le numéro « 319 416 988 ». Le directeur de la publication : « Philippe Delunsch» Coordonnées de « SOMASCO » Numéro : « 0594 35 04 00 » Mail : « somasco@loret.net »

II. Référence de l’hébergeur
Le site est hébergé par la société OVH dont le siège social est à 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France. Numéro hébergeur 09 72 10 10 07 ou 1007.

III. Droits des utilisateurs
La protection des données à caractère personnel fait partie des valeurs « SOMASCO ». Nous veillons quotidiennement au respect de la réglementation en vigueur au travers notamment de notre politique de protection des données basée sur la norme internationale ISO 27001. Les données collectées sont uniquement dédiées aux traitements liés à nos activités toutes fondées sur une base légale et légitime. Conformément à la règlementation en vigueur, les utilisateurs peuvent exercer leurs droits sur les données à caractère personnel les concernant :

  • Accès
  • Rectification
  • Suppression
  • Portabilité
  • Opposition à un traitement


Chaque utilisateur peut exercer ses droits en contactant le délégué à la protection des données de « SOMASCO » par courrier électronique, « somasco@loret.net», en précisant en objet la nature de la requête (accès, rectification, suppression, portabilité ou opposition). Par ailleurs, « SOMASCO » met tout en œuvre pour offrir à ses utilisateurs la meilleure expérience de navigation possible ainsi que des informations complètes et pertinentes. Dans le cas où vous remarqueriez un contenu inapproprié ou illicite, nous vous invitons à nous le signaler à l’adresse suivante : « somasco@loret.net»

Enfin nous vous rappelons que nos conditions générales d’utilisation et notre charte éthique sont accessibles à tout moment pendant votre navigation au bas de chacune des pages de notre Site, en cliquant sur le lien « Conditions Générales de Utilisation » ou « Charte éthique ». Afin d’avoir plus d’informations sur la protection et le traitement de vos données à caractère personnel ainsi que sur les cookies, nous vous invitons à consulter notre page « Protection de la vie privée et cookies » accessible au bas de chaque page du Site.

3 - Droits de propriété intellectuelle

MASSELCO avise les utilisateurs du site que de nombreux éléments de celui-ci :

A – sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements en format audio ou video numériques, des créations visuelles graphiques... ;

B – et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le site ;

En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique...) sont interdites sans l'autorisation écrite préalable de MASSELCO, sous réserve des exceptions visées à l'article L122.5 du Code de la Propriété intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d'emprisonnement et de 150000 € d'amende.

Les marques des logiciels qui peuvent être affichés sur le site sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et elles ne peuvent être exploitées sans l'accord préalable et écrit du propriétaire desdites marques. Ces logiciels sont protégés par le droit d'auteur et supposent pour leur utilisation la conclusion d'un contrat de licence directement entre leur propriétaire et l'internaute.

4 - Protection des données à caractère personnel

La consultation du site est possible sans que l'internaute ait à révéler son identité ou toute autre donnée à caractère personnel le concernant. Concernant les informations à caractère nominatif que l'internaute pourrait être amené à communiquer, il bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et/ou de suppression conformément à la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée.

Pour exercer ce droit, il conviendra d'adresser un message à :

MASSELCO Rond Point de la Crique Fouillée ZI Collery BP 171 97324 Cayenne Cedex

Les informations qui seraient collectées seront réservées à l'usage exclusif de MASSELCO, de ses filiales et de son réseau commercial, et à ce titre elles ne pourront être cédées à un tiers, sans l'accord préalable de l'internaute.

Ces informations personnelles seront conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles seront collectées et/ou traitées.

5 - Liens hypertextes

La mise en place d'un lien hypertexte vers le site nécessite une autorisation préalable écrite de MASSELCO. En tout état de cause, MASSELCO n'est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

6 - Sécurité

L'internaute s'engage, dans l'usage qu'il va faire du site, à ne pas procéder à aucune manipulation susceptible d'entraîner des virus et des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du site. Notamment, l'internaute s'engage à ne mettre à disposition, dans l'espace constitué par le site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d'affecter le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du site.

L'usage qui sera fait du site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du site : devra respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers, devra ne pas porter préjudice à l'image de MASSELCO à quelque titre et sous quelque forme que ce soit. Notamment, l'internaute garantit MASSELCO contre toute action de tiers liées au contenu des informations mises à disposition par l'internaute dans l'espace constitué par le site, notamment celles résultant d'une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété intellectuelle, à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l'image etc.) ou aux dispositions pénales des droits nationaux et/ou internationaux en vigueur. A ce titre, l'internaute s'engage à indemniser MASSELCO de tous frais, charges et dépenses qui seraient à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables des conseils de MASSELCO.

7 - Limitation de responsabilité

L'internaute utilise le site sous sa seule et entière responsabilité. MASSELCO et ses filiales ne pourront être tenues pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation du site ou des sites qui lui sont liés. MASSELCO attire l'attention sur le fait que certains produits ou services présentés par le site peuvent faire l'objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays. Le site est accessible via le réseau internet.

Il est rappelé qu'Internet est un réseau ouvert et informel, constitué par l'interconnection à l'échelle internationale de réseaux informatiques. La gestion de l'internet n'est soumise à aucune entité centrale et chaque portion de ce réseau appartient à un organisme public ou privé indépendant. Son fonctionnement repose donc sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu'il n'y ait obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre opérateurs. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d'utilisation propres. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l'internet dans son ensemble. En conséquence, MASSELCO n'assume aucune responsabilité ni garantie en cas de mauvais fonctionnement de l'Internet (retard dans les transmissions ou tout autre dysfonctionnement).

8 - Suspension ou interruption de l'accès au site

MASSELCO pourra, à tout moment ou non, suspendre l'accès de l'internaute au site en cas : de violation des présentes conditions générales par l'internaute, sans préjudice de tous autres droits et actions au profit de MASSELCO, de problèmes techniques liés à l'infrastructure mise en place pour la mise en ligne et le fonctionnement du site, de maintenance du site.

9- Droit applicable

En cas de litige relatif aux présentes conditions générales et au site, seuls les tribunaux de Cayenne seront compétents. Ils statueront exclusivement en droit interne français à l'exclusion des règles en matière de conflit de loi.